Pourquoi créer une Entreprise individuelle?

Vous avez un ou plusieurs sites Internet qui commencent à générer des revenus non négligeable ? Cet article, sans être exhaustif, va tenter de vous aider. Nous considérerons que vous désirez créer une très petite entreprise qui doit être la plus simple et la moins coûteuse possible.

La création d'une entreprise individuelle :

L'entreprise individuelle est la forme d'entreprise en France la plus simple. Contrairement à une Société Anonyme ou à une SARL, dans une entreprise Individuelle, VOUS êtes l'entreprise, et l'entreprise c'est VOUS. Attention, si un jour votre entreprise a des dettes, tout ce qui vous appartient peut servir à rembourser ces dettes, comme par exemple, votre maison. C'est une chose dont il faut être conscient.

Inscription à la chambre du commerce

Il existe, à la chambre de commerce, un organisme qui s'occupe de cette création, c'est le Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Allez sur cette page du site cerfa.gouv.fr afin de télécharger le fichier au format pdf du formulaire 11676*01. Téléchargez également les notices explicatives.

Vous devrez ensuite envoyer par la Poste (en recommandé si possible) le nombre d'exemplaires demandé de ce formulaire que vous aurez rempli et les documents demandés, au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez.

Documents demandés

• Une déclaration du conjoint si marié (Demandez un formulaire au Centre de Formalité des Entreprises)
• Une attestation de domiciliation (Demandez un formulaire au Centre de Formalité des Entreprises)
• Une copie de la taxe foncière si vous être propriétaire, ou une copie de quittance EDF si vous êtes locataire.
• Une copie recto-verso de votre carte d'identité ou de votre passeport.
• Une copie de votre livret de famille.
• Une lettre de votre part, attestant ne pas avoir été condamné.
• Un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce (demandez à votre CFE le montant exact. En 2005, le montant était de 43.49 euro)

Pour poster ou amener votre dossier, vous trouverez l'adresse de votre Centre de Formalités des Entreprises et son numéro de téléphone en allant sur le site des Pages Jaunes et en tapant "centre de formalités des entreprises" dans le champ "Nom" et en tapant le code postal de votre région dans le champ "Département ou région".
Par exemple si vous êtes dans la Vienne, tapez "86000", si vous êtes dans les Yvelines, tapez "78000", quel que soit le code postal de votre ville.

Le régime fiscal de votre entreprise

Il existe plusieurs régimes au niveau de la fiscalité pour une entreprise (régime réel, micro entreprise...). Parmi ceux-ci, nous choisirons la forme la plus simple et la moins onéreuse : La micro entreprise. C'est la formule la mieux adapté pour les webmasters.

Contrairement aux idées reçues, une Micro Entreprise n'est pas une forme social d'entreprise, mais un régime fiscal. On ne crée pas une Micro Entreprise, on crée une entreprise individuelle, ayant éventuellement, comme régime fiscal la Micro Entreprise.Ce régime a été créé pour permettre aux particuliers de faire un petit commerce, offrir des services, ou de louer des biens immobiliers, sans avoir une comptabilité lourde. En effet, avec ce régime, vous n'aurez pas besoin d'un comptable. Il vous suffira de tenir à jour un registre listant tous les revenus ou les ventes de votre entreprise, et d'être en mesure de le montrer aux impôts s'ils vous le demandent.

Pour bénéficier du régime Micro Entreprise, votre chiffre d'affaire annuel ne devra pas dépasser : 76 300 Euro HT si vous vendez des marchandises, ou 27 000 Euro HT si vous vendez des services.

Les impôts que vous devrez payer.

Les impôts que vous devrez payer sur ces revenus seront calculés suivant une formule très simple :

• Vente de marchandises : Abattement de 72 % de votre chiffre d'affaire. Vous ne paierez des impôts que sur les 28 % restant.
• Vente de services : Abattement de 52 % de votre chiffre d'affaire. Vous ne paierez des impôts que sur les 48 % restant.

En régime de Micro Entreprise, vous ne facturerez pas la TVA. Mais vous ne pourrez pas la récupérer non plus comme le fait les autres entreprises. Vous pourrez émettre une facture à l'entête de votre entreprise, mais vous devrez sur cette facture indiquer lisiblement la mention :
"TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts".

Les différentes cotisations que vous devrez payer.

Les cotisations sociales sont collectées par l'Urssaf, à savoir la CSG, la CRDS, les Allocations familiales ainsi que la CFP. Les cotisations sont trimestrielles et forfaitaires la première et la deuxième année (calculées sur la base d'un revenu de 6258 Euros la première année et de 9387 Euros la deuxième année). Une fois vos revenus connus, elles seront recalculées.

• Si vos revenus sont inférieurs à 4172 euros, les montants perçus au titre des Allocations Familiales et CSG/CRDS vous seront remboursés.
• Le régime de retraite : les deux premières années, une provision est effectuée, par la suite la cotisation se montera à 8,6% de vos gains.
• >L'assurance maladie : les deux premières années, une provision est effectuée, par la suite la cotisation se montera à 6,5% de vos gains.
• Possibilités d'exonérations : si vous exercez parallèlement une activité de salarié ou si vous êtes en recherche d'emploi, vous pouvez être exempt la première année d'une partie des cotisations (loi Dutreil).

Pas de charges la première année (loi Dutreuil) :

Depuis quelques années, une loi permet à un salarié ayant travaillé pendant au moins 910 heures, et désirant créer une entreprise tout en RESTANT salarié, d'être exonéré de charges URSSAF et RETRAITE. Vous devrez néanmoins payer la CSG et la CRDS qui se monteront à environ 508 Euro pour l'année. Pour profiter de cette loi immédiatement après avoir obtenu votre Kbis, envoyez en recommandé avec AR, une lettre de demande à l'URSSAF et à la caisse de cotisation retraite ORGANIC, accompagnée des documents suivants :

• Une attestation de votre employeur, ou la photocopie de vos derniers bulletins de salaire devant totaliser 910 heures.
• Une photocopie de votre Kbis délivrée par la chambre de commerce.

Les informations données dans cet article sont destinés à vous donner des renseignements généraux. Pour obtenir plus de précisions, ou des renseignements actualisés, contactez votre Centre de Formalités des Entreprises.

Quelques liens en rapport avec cet article :

Agence Pour le Création d'Entreprises

Centre de Formalités des Entreprises