Pourquoi créer une Entreprise individuelle?
Vous avez un ou plusieurs
sites Internet qui commencent à générer
des revenus non négligeable ? Cet
article, sans être exhaustif, va tenter
de vous aider. Nous considérerons que
vous désirez créer une très petite
entreprise qui doit être la plus simple
et la moins coûteuse possible.
La création d'une entreprise individuelle :
L'entreprise individuelle
est la forme d'entreprise en France
la plus simple. Contrairement à une Société
Anonyme ou à une SARL, dans une
entreprise Individuelle, VOUS êtes l'entreprise,
et l'entreprise c'est VOUS.
Attention, si un jour votre entreprise a
des dettes, tout ce qui vous appartient
peut servir à rembourser ces dettes,
comme par exemple, votre maison. C'est
une chose dont il faut être conscient.
Inscription à la chambre du commerce
Il existe, à la chambre
de commerce, un organisme qui s'occupe
de cette création, c'est le Centre
de Formalité des Entreprises (CFE).
Allez sur cette page
du site cerfa.gouv.fr afin de télécharger
le fichier au format pdf du formulaire
11676*01. Téléchargez également les
notices explicatives.
Vous devrez ensuite
envoyer par la Poste (en recommandé si
possible) le nombre d'exemplaires
demandé de ce formulaire que vous aurez
rempli et les documents demandés, au
Centre de Formalité des Entreprises dont
vous dépendez.
Documents demandés
- Une déclaration du conjoint si
marié (Demandez un formulaire au
Centre de Formalité des
Entreprises)
- Une attestation de domiciliation
(Demandez un formulaire au Centre
de Formalité des Entreprises)
- Une copie de la taxe foncière si
vous être propriétaire, ou une
copie de quittance EDF si vous êtes
locataire.
- Une copie recto-verso de votre
carte d'identité ou de
votre passeport.
- Une copie de votre livret de
famille.
- Une lettre de votre part,
attestant ne pas avoir été
condamné.
- Un chèque à l'ordre du
Greffe du tribunal de commerce (demandez
à votre CFE le montant exact. En
2005, le montant était de 43.49
euro)
Pour poster ou amener
votre dossier, vous trouverez l'adresse
de votre Centre de Formalités des
Entreprises et son numéro de téléphone
en allant sur le site des Pages
Jaunes et en tapant "centre de
formalités des entreprises" dans le
champ "Nom" et en tapant le
code postal de votre région dans le
champ "Département ou région".
Par exemple si vous êtes dans la Vienne,
tapez "86000", si vous êtes
dans les Yvelines, tapez "78000",
quel que soit le code postal de votre
ville.
Le régime fiscal de votre entreprise
Il existe plusieurs régimes
au niveau de la fiscalité pour une
entreprise (régime réel, micro
entreprise...). Parmi ceux-ci, nous
choisirons la forme la plus simple et la
moins onéreuse : La micro entreprise.
C'est la formule la mieux adapté pour
les webmasters.
Contrairement aux idées
reçues, une Micro Entreprise n'est
pas une forme social d'entreprise,
mais un régime fiscal. On ne crée pas
une Micro Entreprise, on crée
une entreprise individuelle, ayant éventuellement,
comme régime fiscal la Micro Entreprise.Ce
régime a été créé pour permettre aux
particuliers de faire un petit commerce,
offrir des services, ou de louer des
biens immobiliers, sans avoir une
comptabilité lourde. En effet, avec ce régime,
vous n'aurez pas besoin d'un
comptable. Il vous suffira de tenir à
jour un registre listant tous les revenus
ou les ventes de votre entreprise, et d'être
en mesure de le montrer aux impôts s'ils
vous le demandent.
Pour bénéficier du régime
Micro Entreprise, votre chiffre d'affaire
annuel ne devra pas dépasser : 76 300
Euro HT si vous vendez des marchandises,
ou 27 000 Euro HT si vous vendez des
services.
Les impôts que vous devrez payer.
Les impôts que vous
devrez payer sur ces revenus seront
calculés suivant une formule très
simple :
- Vente de marchandises :
Abattement de 72 % de votre
chiffre d'affaire. Vous ne
paierez des impôts que sur les
28 % restant.
- Vente de services : Abattement de
52 % de votre chiffre d'affaire.
Vous ne paierez des impôts que
sur les 48 % restant.
En régime de Micro
Entreprise, vous ne facturerez pas la TVA.
Mais vous ne pourrez pas la récupérer
non plus comme le fait les autres
entreprises. Vous pourrez émettre une
facture à l'entête de votre
entreprise, mais vous devrez sur cette
facture indiquer lisiblement la mention :
"TVA non applicable, article 293 B
du Code général des impôts".
Les différentes cotisations que vous devrez payer.
Les cotisations sociales
sont collectées par l'Urssaf,
à savoir la CSG, la CRDS, les
Allocations familiales ainsi que
la CFP. Les cotisations sont
trimestrielles et forfaitaires la
première et la deuxième année
(calculées sur la base d'un
revenu de 6258 Euros la première
année et de 9387 Euros la deuxième
année). Une fois vos revenus
connus, elles seront recalculées.
|
1ère année |
2ème année |
3ème année |
CSG/CRDS |
206 Euros/trimestre |
309 Euros/trimestre |
8,00% |
Allocations Familiales |
|
|
5,40 % |
CFP |
0,15% |
0,15% |
0,15% |
- Si vos revenus sont
inférieurs à 4172 euros, les
montants perçus au titre des
Allocations Familiales et CSG/CRDS
vous seront remboursés.
- Le régime de retraite
: les deux premières années,
une provision est effectuée, par
la suite la cotisation se montera
à 8,6% de vos gains.
- >L'assurance maladie
: les deux premières années,
une provision est effectuée, par
la suite la cotisation se montera
à 6,5% de vos gains.
- Possibilités d'exonérations
: si vous exercez parallèlement
une activité de salarié ou si
vous êtes en recherche d'emploi,
vous pouvez être exempt la première
année d'une partie des
cotisations (loi Dutreil).
Pas de charges la première année (loi Dutreuil) :
Depuis quelques années,
une loi permet à un salarié ayant
travaillé pendant au moins 910 heures,
et désirant créer une entreprise tout
en RESTANT salarié, d'être exonéré
de charges URSSAF et RETRAITE. Vous
devrez néanmoins payer la CSG et la CRDS
qui se monteront à environ 508 Euro pour
l'année. Pour profiter de cette loi
immédiatement après avoir obtenu votre
Kbis, envoyez en recommandé avec AR, une
lettre de demande à l'URSSAF et à
la caisse de cotisation retraite ORGANIC,
accompagnée des documents suivants :
- Une attestation de votre
employeur, ou la photocopie de
vos derniers bulletins de salaire
devant totaliser 910 heures.
- Une photocopie de votre Kbis délivrée
par la chambre de commerce.
Les informations
données dans cet article sont
destinés à vous donner des
renseignements généraux. Pour
obtenir plus de précisions, ou
des renseignements actualisés,
contactez votre Centre de
Formalités des Entreprises.
Quelques liens en rapport avec cet article :
Agence
Pour le Création d'Entreprises
Centre de
Formalités des Entreprises
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